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Portes CID

by dev-bewiz | Jan 25, 2021 | Uncategorized

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CID – Mentions légales – Protection des données

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES 1.1 – Site (ci-après « le site ») : https://www.porte-cid.com

1.2 – Éditeur (ci-après « l’éditeur ») :

CETIH ROANNE (Nom commercial CID), société par actions simplifiée au capital de 160.000 euros, dont le siège social est situé ZI La Seiglerie, BP 41, 2 rue Gustave Eiffel 44270 Machecoul-Saint-Même immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le n°311 584 718, représentée par M. François GUERIN, en sa qualité de Président de la société CETIH DEVELOPPEMENT, société par actions simplifiée au capital de 22 087 370 euros, dont le siège social est situé ZI La Seiglerie, BP 41, 2 rue Gustave Eiffel 44270 Machecoul-Saint-Même, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le n°802 099 655, elle-même Présidente de l’Editeur.

Adresse de courrier électronique : relation-client@porte-cid.com

Directeur de la publication : François GUERIN

1.3 – Conception et réalisation :

Société : BEWIZYU
Siège social : 16 Quai Ernest Renaud, 44100 Nantes
SIREN : 824 626 733 RCS Nantes
E-mail : contact@bewizyu.com

1.4 – Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :

Ce site est hébergé par O2Switch, CHE DES PARDIAUX 63000 CLERMONT FERRAND, https://www.o2switch.fr/

ARTICLE 2 – ACCÈS AU SITE

L’accès au site est accessible à tous.

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

ARTICLE 3 – CONTENU DU SITE

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de

connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

ARTICLE 4 – GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

· Suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;

· Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;

· Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour. Une information sera communiquée sur la page d’accueil.

ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉS

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

· du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

· du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales d’utilisation.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

ARTICLE 6 – LIENS HYPERTEXTES

La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse du siège social de l’Editeur.

L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

ARTICLE 7– DONNÉES PERSONNELLES

Les informations recueillies dans le cadre de l’utilisation du présent site sont destinées à la société CETIH ROANNE, responsable de traitement. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre Politique de Protection des Données disponible sur le bas de notre page d’accueil.

ARTICLE 8 – COOKIES

Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Ces informations peuvent porter sur vous, sur vos préférences ou sur votre appareil et sont principalement utilisées pour s’assurer que le site Web fonctionne correctement. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons. Parce que nous respectons votre droit à la vie privée, nous vous donnons la possibilité de ne pas autoriser certains types de cookies.

ARTICLE 9 – PHOTOGRAPHIES ET REPRÉSENTATION DES PRODUITS

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur. Dans un souci d’amélioration du site, nos modèles peuvent être modifiés sans préavis.

ARTICLE 10 – LOI APPLICABLE

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Nantes, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

ARTICLE 11 – CONTACTEZ-NOUS

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : relation-client@porte-cid.com

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

CID accorde une attention particulière à la protection de vos données personnelles. En ce qui concerne les données personnelles que vous nous confiez, nous vous fournissons des informations transparentes concernant notre politique de protection des données personnelles.

CID s’engage à traiter vos données personnelles conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement général sur la protection des données / RGPD) et de la Loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (Loi française sur la protection des données), qui définissent les conditions dans lesquelles le traitement des données personnelles peut être effectué.

Toute information collectée via le site Web par laquelle vous pouvez être directement ou indirectement identifié est considérée comme des données personnelles et sera traitée conformément à cette politique.

RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données collectées et traitées sur ce site Web est la société par actions simplifiée CETIH ROANNE (également désignée par son nom commercial, « CID »), société par actions simplifiée au capital de 160.000 euros, dont le siège social est situé ZI La Seiglerie, BP 41, 2 rue Gustave Eiffel 44270 Machecoul-Saint-Même immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le n°311 584 718.

CID a désigné un délégué à la protection des données (DPO) que vous pouvez contacter à l’adresse suivante : cetih@dpo.digitemis.com.

FINALITÉS DU TRAITEMENT, FONDEMENT JURIDIQUE ET DURÉES DE CONSERVATION

CID a désigné un délégué à la protection des données (DPO) que vous pouvez contacter à l’adresse suivante : cetih@dpo.digitemis.com.


Finalité du traitement	Fondement juridique	Données traitées	Durée de conservation
Gestion des demandes soumises via le formulaire de contact général	Intérêt légitime Répondre aux demandes de contact	Nom, prénom, titre, statut (particulier/professionnel), adresses postale et électronique, numéro de téléphone, message.	– Pour les clients : 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale – Pour les prospects : 3 ans à compter de la collecte des données personnelles ou du dernier contact initié par le prospect
Gestion des cookies	Intérêt légitime Mesure du trafic sur le site Web	Adresse IP, nom de domaine, paramètres de l’utilisateur (langue, préférences particulières), durée passée sur le site Web ou sur les sous-pages individuelles, données saisies par l’utilisateur sur les formulaires en ligne (adresse, e-mail, nom, numéro de téléphone), pages visitées, etc.	13 mois

Catégories de destinataires des données

Les données que vous nous communiquez peuvent être transmises aux destinataires suivants :

Diffusion au sein du Groupe CETIH :

Les données collectées peuvent être transmises aux sociétés du Groupe CETIH auxquelles BEL’M appartient, lorsque cette communication est nécessaire pour la mise en œuvre du traitement susmentionné.

Le Groupe CETIH dispose d’un programme de mutualisation des données à des fins publicitaires. Il permet également d’améliorer la qualité de nos processus internes et de nos services. Vos données personnelles nous aident à améliorer et à personnaliser les services que nous mettons à votre disposition ainsi que les supports de communication que nous vous envoyons. Par exemple : nous pouvons vous envoyer des e-mails personnalisés en fonction des projets que vous avez en tête. Le Groupe CETIH réalise des opérations de segmentation ou de profilage basées sur les informations dont les entités du Groupe disposent, ou sur les informations recueillies dans le cadre de vos relations avec ces entités (service client, par exemple) et nos partenaires. Aucune donnée permettant votre identification directe n’est utilisée dans le cadre de la segmentation et du profilage. Vous pouvez vous opposer à ce traitement lors de la collecte de vos données via nos formulaires ou à tout moment ultérieur en nous contactant selon la procédure décrite ci-dessous.

Vous pouvez recevoir la liste des entités concernées en écrivant à relation-client@porte-cid.com

Transmission des données aux sous-traitants :

Les données collectées via le site Web peuvent être transmises aux sous-traitants appelés pour l’exécution des services dans le cadre de la mise en œuvre du traitement susmentionné.

Droits au regard de l’utilisation des données personnelles :

Conformément aux dispositions du RGPD, vous pouvez exercer vos droits suivants :

– Un droit d’accès : le droit d’obtenir la confirmation que vos données personnelles font ou ne font pas l’objet d’un traitement, et d’en obtenir la communication ;

– Un droit de rectification : le droit d’obtenir la rectification de données personnelles inexactes ou de pouvoir compléter des données incomplètes ;

– Un droit d’effacement : le droit d’obtenir la suppression de vos données personnelles quand cela est possible ;

– Un droit d’opposition : le droit de s’opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles, quand celui-ci est fondé sur notre intérêt légitime ;

– Un droit à la limitation : le droit de demander le gel des données du traitement pour une période donnée ;

– Un droit à réclamation : le droit d’adresser à la CNIL une réclamation si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

Modalités d’exercice de vos droits

Pour exercer vos droits ou pour adresser toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter :

Par voie postale auprès de CETIH : 2 rue Gustave Eiffel – 44270 Machecoul

Par email : dpd@cetih.eu

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

Mise à jour de la politique de protection des données

Cette politique de protection des données personnelles a été publiée le 01/04/2020. En cas de modifications de cette politique, vous en serez informés sur cette page.